Les Statuts

Les Status de l'Union Régionale Sud Méditerranée

Les statuts de l'Union RĂ©gionale:

TITRE I

FORMATION ET BUT

ARTICLE 1 :

Il est formé sous le titre « Union Régionale des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée », une association regroupant les sapeurs-pompiers en activité et les membres associés mentionnés à l’article 6 dans les départements de :

  • Alpes de Hautes Provence
  • Hautes Alpes
  • Alpes-Maritimes
  • Aude
  • Bouches du RhĂ´ne
  • Var
  • Vaucluse
  • Lozère
  • Gard
  • HĂ©rault
  • PyrĂ©nĂ©es Orientales
  • Haute Corse
  • Corse du Sud

ARTICLE 2 :

L'Union Régionale des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée a pour but :

1. De réunir, pour l’exercice de leurs missions, l’ensemble des sapeurs-pompiers du Sud Est de la France adhérent aux Unions Départementales qui la composent.

2. D’étudier toutes les questions se rattachant à l’organisation de la sécurité civile dans le prolongement des missions dont ils ont la charge et à son perfectionnement dans l’intérêt des populations ainsi qu’à celui des sapeurs-pompiers.

3. De suggérer à la Fédération Nationale les mesures à prendre en vue d’améliorer l’organisation de la sécurité civile et les droits des sapeurs pompiers.

4. De développer la formation, d’encourager et de favoriser la pratique des sports et développer ainsi, l’entraînement physique dans les corps de sapeurs-pompiers.

5. De promouvoir l’image des sapeurs-pompiers dans la société.

6. D’encourager et de favoriser toute action dans tout domaine permettant de faire connaître et d’améliorer le savoir-faire des sapeurs-pompiers.

7. De venir en aide à ses membres et à leurs familles en développant l’action sociale dans un esprit de solidarité.

8. De veiller aux intérêts moraux et matériels des sapeurs-pompiers et d’assurer la défense de leurs droits tant auprès des pouvoirs publics qu’en justice.

9. De promouvoir l’enseignement du secourisme par les sapeurs-pompiers.

10. D’encourager le développement des sections de jeunes sapeurs-pompiers et de promouvoir leurs activités.

11. D’organiser annuellement le « Congrès Régional des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée».

12. De subvenir aux frais des commissions, concours, compĂ©titions sportives, assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales, congrès et autres manifestations entrant dans les buts de l'Union RĂ©gionale des Sapeurs Pompiers du Sud MĂ©diterranĂ©e.  

13. De développer des moyens de communication interne dans la région afin de maintenir une information rapide et régulière des Sapeurs Pompiers et de servir de vecteur aux autres Commissions.

ARTICLE 3 :

Les groupements adhérents à l'Union Régionale des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée sont des structures associatives départementales, qui déterminent et modifient librement leurs statuts et leur fonctionnement dans le respect des lois et règlements en vigueur et des principes contenus dans la Charte de la Fédération.

Une seule association départementale peut adhérer à l'Union Régionale.

ARTICLE 4 :

Le siège de l'Union Régionale des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée est fixé par le Conseil d'Administration.

TITRE II

COMPOSITION DE L'UNION REGIONALE

DES SAPEURS POMPIERS

DU SUD MEDITERRANEE

ARTICLE 5 :

L'Union Régionale des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée se compose :

  • des membres actifs
  • des membres d’honneur
  • des membres honoraires
  • des membres bienfaiteurs
  • des membres associĂ©s

ARTICLE 6 :

MEMBRES ACTIFS :

Ils se composent des sapeurs-pompiers en activité, affiliés aux unions départementales et à jour de leurs cotisations.

MEMBRES D’HONNEUR :

Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau Exécutif. Ils se composent de toutes les personnes qui auront rendu un service exceptionnel à l’Union Régionale ou à la corporation des sapeurs-pompiers.

MEMBRES HONORAIRES :

Ils se composent des anciens sapeurs-pompiers de tout grade ayant fait admettre leur droit à la retraite et ayant assumé des postes de responsabilité au sein de l'Union Régionale des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée.

MEMBRES BIENFAITEURS :

Ce titre sera décerné par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau Exécutif à toutes les personnes qui s’intéressent à l’œuvre de l’Union Régionale en apportant une aide matérielle ou lui prêtant leur concours à l’aide de dons.

MEMBRES ASSOCIES :

Les membres associés sont les jeunes sapeurs-pompiers, les anciens sapeurs-pompiers, les sapeurs-pompiers ayant spécifiquement en charge les services d’incendie et de secours dans les entreprises et les services publics, les personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d’incendie et de secours, des unions départementales et régionales et de la Fédération, moyennant une cotisation.

TITRE III

ADHESION –EXCLUSION ET DEMISSION

ARTICLE 7 :

ADHESION :

Les Unions DĂ©partementales doivent :

    • Fournir annuellement la liste nominative de leurs membres.
    • Verser Ă  l'Union RĂ©gionale des Sapeurs Pompiers du Sud MĂ©diterranĂ©e les cotisations de leurs membres actifs et associĂ©s.

ARTICLE 8 :

SUSPENSION :

La suspension des fonctions qui justifient l'adhésion à l'Union Régionale vaut suspension de l'Union Régionale dans les mêmes conditions.

EXCLUSION :

Est exclu de l'Union Régionale des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée :

1. Tout membre qui par l’intermédiaire de son Union Départementale n’a pas réglé sa cotisation annuelle après en avoir été averti par lettre de mise en demeure.

2. Tout membre ayant fait l’objet d’une condamnation infamante, ayant forfait à l’honneur, ne jouissant plus de ses droits civiques et civils, dont la conduite privée ou publique serait de nature à nuire à l’Union Régionale, et porter atteinte à sa dignité ou à sa réputation.

3. Tout membre ayant causé un préjudice moral ou matériel à l’Union Régionale.

ARTICLE 9:

L’exclusion sera prononcée à la majorité des voix par le Conseil d’Administration.

Tout membre mis en cause aura le droit de se défendre devant le Conseil d’Administration. Il pourra se faire assister par une personne de son choix. Il sera informé au moins dix jours à l’avance par lettre recommandée.

ARTICLE 10 :

DEMISSION :

Toute démission devra être adressée par écrit au Président de l’Union Régionale.

Tout membre exclu, démissionnaire ou non à jour de sa cotisation perd par ce fait tout droit aux avantages de l’Union Régionale.

TITRE IV

CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 11 :

L'Union Régionale des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée est administrée par un Conseil d’Administration composé de :

I - Membres de droits :

    • Les PrĂ©sidents des Unions DĂ©partementales qui composent l'Union RĂ©gionale des Sapeurs Pompiers du Sud MĂ©diterranĂ©e.

II - Membres Ă©lus issus des Unions DĂ©partementales :

    • 8 reprĂ©sentants des commissions catĂ©gorielles
    • 12 administrateurs rĂ©gionaux ou leur supplĂ©ant

Les modalités d’élection de ces membres seront définies dans le règlement intérieur. Les suppléants des administrateurs nationaux et régionaux ne peuvent siéger au conseil d’administration que dans les conditions prévues au règlement.

Les administrateurs nationaux de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France assistent aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Le Conseil d’Administration est prĂ©sidĂ© par le PrĂ©sident de l’Union RĂ©gionale.  

Le Président est assisté d’un Bureau Exécutif composé de :

    • 4 vice-prĂ©sidents
    • 1 secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et son adjoint
    • 1 trĂ©sorier gĂ©nĂ©ral et son adjoint

ARTICLE 12 :

Les appels Ă  candidatures devront parvenir dans les dĂ©partements au moins 2 mois avant l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.  

Les administrateurs régionaux et leurs suppléants du Conseil d’Administration sont élus en Assemblée Générale au scrutin majoritaire. La durée du mandat est de 6 ans renouvelable par moitié tous les 3 ans.

Seuls les grands électeurs départementaux sont éligibles. Les candidatures seront examinées par le Conseil d’Administration de l’Union Régionale qui vérifiera l’éligibilité de chaque candidat.

La liste des candidats éligibles et le nombre de sièges à pouvoir seront communiqués aux Présidents des Unions Départementales au moins un mois avant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 :

Le Conseil d’Administration règle par ses délibérations toutes les affaires de l’Union Régionale et la représente vis à vis des tiers, arrête les comptes de l’exercice, clos et vote le budget.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois que le Président et le Bureau Exécutif le jugera utile, ou à la demande du tiers de ses membres. Pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration doit réunir au moins la majorité de ses membres, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Conseil d’Administration seront convoqués au moins 10 jours à l’avance par lettre du secrétariat indiquant l’ordre du jour.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué à trois séances consécutives sans en avoir préalablement informé le Président, sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions.

ARTICLE 14 :

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Il ne leur sera alloué aucune espèce d’indemnité, pour quelque motif que ce soit, autre que des remboursements de frais.

TITRE V

BUREAU EXECUTIF

ARTICLE 15 :

Le Bureau Exécutif se compose, outre le Président, de :

  • 4 Vice-PrĂ©sidents
  • 1 secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et son adjoint
  • 1 trĂ©sorier gĂ©nĂ©ral et son adjoint

Le Bureau Exécutif est chargé de l’exécution des affaires de l’Union Régionale.

Il peut prendre des décisions d’urgence à titre de sauvegarde. Dans ce cas, il rend compte de ses décisions au Conseil d’Administration lors de la réunion la plus proche.

ARTICLE 16 :

Les membres du Bureau Exécutif sont élus en son sein par le Conseil d’Administration sur proposition du Président.

Les membres du Bureau Exécutif sont renouvelés tous les 3 ans. Ils sont rééligibles sans limitation de durée.

Le Président peut disposer d’un organe de communication. Il peut également s’adjoindre les services de conseillers techniques qui participeront, à titre consultatif, aux travaux du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration.

ARTICLE 17 :

LE PRESIDENT

Le Président est élu en son sein par le Conseil d'Administration.

Il est le représentant de l'Union Régionale des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée et veille à l’observation rigoureuse des statuts. Pour tout vote ou scrutin et en cas de partage, sa voix est prépondérante.

Le Président ou en son absence un des vice-présidents pris dans l’ordre de préséance, convoque et préside les assemblées générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif, ainsi que les commissions.

Il peut déléguer ses fonctions.

Il ordonne le paiement des dépenses votées, arrête les comptes du trésorier, fait exécuter les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau Exécutif.

Le Président, et en cas d’empêchement le vice-président, puis dans l’ordre de préséance, représente civilement l'Union Régionale des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée.

LE SECRETAIRE GENERAL

Le secrétaire général est chargé, sous l’autorité du Président, de toutes les publications ou correspondances, ainsi que de la rédaction des procès verbaux et la conservation des archives.

Il convoque l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le bureau à la demande du Président.

Il est secondé par le secrétaire adjoint.

LE TRESORIER GENERAL

Le Trésorier est chargé de la comptabilité et du règlement des dépenses de l’Union. Il établit le projet de budget et l’arrêté des comptes de l’exercice.

Il est secondé par le trésorier adjoint.

Il peut, avec l’autorisation du Président, signer tous les actes de dépôts de transferts ou de remboursement, consentir à l’annulation de tous titres ou certificats nominatifs, faire toutes déclarations d’ordre comptable, acquitter tout impôt ou taxe.

TITRE VI

COLLEGE DES GRANDS ELECTEURS

ARTICLE 18 :

Il est constitué un collège des grands électeurs comprenant des membres de droit et des membres désignés au sein des Conseils d’Administrations des Unions départementales.

ARTICLE 19 :

Outre les Présidents d’Union départementale, membres de droit, sont désignés en tant que grands électeurs, les administrateurs départementaux au prorata du nombre de cotisants soit :

1 représentant par tranche de 500 membres actifs au-delà de 250 (sauf pour la première tranche de 500 qui sera représentée par 2 sapeurs-pompiers).

ARTICLE 20 :

Le collège des grands électeurs se réunit à l’occasion de l’Assemblée générale pour élire les Administrateurs régionaux du Conseil d’Administration.

Chaque grand électeur ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

TITRE VII

COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS

Pour l’étude des diverses questions qu’elle a à traiter l’Union Régionale dispose de commissions diverses.

ARTICLE 21 :

LES COMMISSIONS CATEGORIELLES :  

Elles font valoir et défendent les intérêts de chaque catégorie de sapeurs-pompiers. Les attributions des différentes commissions sont définies par le Conseil d’Administration.

Elles sont au nombre de huit :

  • Commission des directeurs dĂ©partementaux des services d’incendie et de secours
  • Commission des chefs de centre et officiers professionnels
  • Commission des chefs de centre et officiers volontaires
  • Commission des sous-officiers et hommes de rang professionnels
  • Commission des sous-officiers et hommes de rang volontaires
  • Commission du service de santĂ© et de secours mĂ©dical
  • Commission des anciens sapeurs pompiers
  • Commission des jeunes sapeurs pompiers

Chacune des commissions est composée d’un membre par département appartenant à la catégorie concernée, désigné par chaque Union Départementale.

Chaque commission catégorielle élit en son sein un animateur qui devient membre du Conseil d’administration.

Les animateurs sont renouvelés tous les 3 ans.

Chaque commission doit rendre compte de ses travaux Ă  chaque Conseil d'Administration, par un rapport Ă©crit. Les Unions DĂ©partementales sont destinataires de ces travaux.

ARTICLE 22 :

LES COMMISSIONS SPECIALISEES :

Chaque commission spécialisée présidée par le Président de l’Union régionale ou son représentant nommément désigné parmi les membres du Conseil d’Administration est composée d’un représentant par département, désigné par le Conseil d’Administration de l’Union Départementale en fonction de ses qualifications et de ses compétences dans le domaine concerné.

Chaque commission désigne en son sein un animateur.

Les commissions spécialisées traitant des questions spécifiques sont définies par le règlement intérieur.

Elles comprennent obligatoirement une commission de l’action sociale et une commission des finances.

ARTICLE 23 :

Il pourra être créé, en cas d’urgence ou de besoins, par le Conseil d’Administration, des commissions spécialisées supplémentaires et temporaires. Leur durée prend fin dès le dépôt des rapports.

ARTICLE 24 :

Après accord du Conseil d'Administration, les commissions peuvent s’adjoindre des conseillers techniques, ayant reçu l'aval de leur Président d'Union Départementale.

A l’exception de celles prévues dans l’article 24, les commissions sont permanentes.

Elles doivent rendre compte par un rapport écrit de leurs travaux au moins une fois par an au Conseil d’Administration.

L'animateur peut, à sa demande ou à la demande du Conseil d’Administration, être entendu par ce dernier.

Toute Union DĂ©partementale peut Ă  sa demande se faire communiquer les rapports Ă©crits des commissions.

ARTICLE 25 :

Les frais de déplacement des membres des commissions leur sont remboursés au même titre qu’aux membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 26 :

Une commission d’apurement des comptes composée de deux membres est chargée de la vérification de la comptabilité de l’année précédant l’Assemblée Générale ordinaire.

Ces deux membres devront être choisis dans l’Union Départementale organisant l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Ils ne devront pas faire partie du Conseil d’Administration de l'Union Régionale des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée. Toutes les pièces comptables seront présentées à la commission par le Trésorier Général, au plus tard la veille de l’Assemblée Générale ordinaire. Un rapport sur la gestion de ce dernier sera présenté à cette assemblée et lu par un des commissaires aux comptes.

TITRE VIII

RECETTES-DEPENSES-EMPLOI DE FONDS

ARTICLE 27 :

Les recettes de l’Union Régionale se composent :

  • des cotisations des membres
  • des subventions provenant des fonds publics ou privĂ©s
  • du produit des fĂŞtes, collectes, tombolas autorisĂ©es au bĂ©nĂ©fice de l’Union RĂ©gionale
  • du produit des fonds placĂ©s
  • des dons et legs en espèces ou nature
  • de toutes autres ressources lĂ©gitimes

ARTICLE 28 :

La cotisation des membres actifs de l’Union Régionale et la cotisation des membres associés sont fixées annuellement par décision du Conseil d’Administration.

Les cotisations sont payées au cours du premier semestre de l’année.

TITRE IX

DISPOSITIONS GENERALES-DISSOLUTION

ARTICLE 29 :

Une Assemblée Générale ordinaire a lieu au moins chaque année pour présenter le compte rendu moral et financier de l'Union Régionale des Sapeurs Pompiers du Sud Méditerranée, les rapports des différentes commissions, et décider de l’orientation à lui donner.

L’Assemblée Générale ordinaire aura lieu à tour de rôle dans chacun des départements affiliés à l’Union Régionale suivant un calendrier établi par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale se compose des membres actifs de l’Unions régionale et adhérents aux Unions Départementales affiliées à l’Union du Sud Méditerranée.

Les délibérations de l’Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité des unions affiliées est présente ou représentée avec pouvoir. Les membres du Conseil d’Administration et les grands électeurs ont voix délibérante pour les opérations électorales (1 homme = 1 voix).

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d'Administration et des grands électeurs. Un seul pouvoir est autorisé.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, il sera procédé à une nouvelle Assemblée Générale dans un délai de 3 mois.

Dans ce cas les délibérations de cette nouvelle Assemblée Générale seront valables quel que soit le nombre d’unions présentes ou représentées avec pouvoir.

ARTICLE 30 :

Les statuts de l’Union Régionale ne pourront être modifiés que par l’Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, ou à la demande des 2/3 des Présidents des Unions Départementales, adhérant à l’Union du Sud-Est. Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire ne sont valables que si la majorité ou les 2/3 des Unions Départementales affiliées à l’Union Régionale est présente ou représentée avec pouvoir.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, il sera procédé à une nouvelle assemblée générale extraordinaire dans un délai de 3 mois.

Dans ce cas, les délibérations de cette nouvelle Assemblée seront valables, quel que soit le nombre d’Unions Départementales présentes ou représentées avec pourvoir.

Des dispositions transitoires contenues dans le règlement intérieur permettront d’insérer l’équipe dirigeante élue dans les nouvelles structures.

ARTICLE 31 :

Les questions ou discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.

ARTICLE 32 :

En cas de dissolution, les fonds disponibles et le matériel seront employés à l’extinction du passif de l’Union Régionale.

Le surplus sera administré par un commissaire désigné par l’Union Régionale dans l’attente de la reconstitution de cette instance régionale.

ARTICLE 33 :

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Les modifications au règlement ne peuvent être apportées par le Conseil d’administration que sur une proposition signée par au moins un tiers de ses membres ou sur celle du Président. La modification est adoptée à la majorité des membres composant le Conseil d’Administration.

ARTICLE 34 :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Lors de la première installation du nouveau Conseil d'Administration au titre du présent statut, les membres élus selon les dispositions de l'ancien statut le 17 juin 2000 à Mende sont membres du Conseil d'Administration pour une période de 3 ans. De plus, ceux qui n'ont pas la qualité de Président d'Union Départementale, seront automatiquement intégrés dans le nouveau Conseil d'Administration au titre des 12 administrateurs régionaux.

Statuts modifiés et approuvés en Assemblée Générale le 26 septembre 2000,

Siège social modifié par le Conseil d'Administration (article 4), Assemblée Extraordinaire du 21 juin 2002.

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