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Commission Régionale Prévention

ANIMATEUR DE COMMISSION

Commandant Alain Halter (06)

Le permis de construire

Face à la complexité de la législation dans le cadre des permis de construire, veuillez trouver ci joint quelques réponses à vos questions:

Dates des réunions

Dates de prochaines réunions de la commission:

  • Vendredi 30 octobre 2009 à 10h00 Avignon (84)
  • Vendredi 26 juin 2009 à 10h00 Narbonne (11)
  • Jeudi 2 avril 2009 à Avignon (84)
  • Vendredi 6 juin 2008 à  Mende (48)

Infos diverses

Veuillez trouver ci après les liens pour le téléchargement d'informations diverses dans le cadre de la prévention:

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